Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2009, n° 08/02202

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Quimper par jugement contradictoire en date du 09 Juin 2008, pour : - CONDUITE D'UN VÉHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, NATINF 000213 - CONDUITE D'UN VÉHICULE SANS PERMIS, NATINF 007536 - CIRCULATION AVEC UN VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, NATINF 006163 - CONDUITE DE VÉHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN […] en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de X... Jean-François, EN LA FORME Reçoit l'appel du Ministère Public. AU FOND INFIRMANT partiellement sur la culpabilité ; Déclare Jean-François X... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire (état alcoolique dans les termes de la prévention ; Confirme pour le surplus le jugement du 9 juin 2008 ; Réformant sur la peine, Condamne Jean-François X... à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sui ainsi qu'à l'obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; En l'absence du condamné, Monsieur le Président n'a pas pu donner l'avertissement pr par l'article 132-29 du Code Pénal ; Le condamne encore à une amende contraventionnelle de 75 euros ; Le Président donne au condamné l'avis prévu à l'article 707-3 du Code de Procédure Pén. En vertu de l'article 800-1 du Code de Procédure Pénale et de l'article 1018 A du Cc Général des Impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure dont redevable le condamné d'un montant de 120 euros, réduit de 20 % (soit 96 euros) en cas règlement dans un délai d'un mois. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT