Cour d'appel de Lyon, 31 mai 2010, n° 09/06526

R.G : 09/06526 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond RG :09/00618 du 28 septembre 2009 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X... née le 01 Septembre 1977 à LYON (69008) ... 07100 ANNONAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON INTIM […] étail hors tabac à la consommation courante des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent arrêt, la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année, compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru, Dit que le débiteur devra chaque année de lui-même opérer cette indexation selon la formule : Pension initiale x indice paru au 1er janvier Nouvelle pension due au 1er janvier = ----------------------------------------------------- Indice du mois et de l'année du présent arrêt Dit que ladite pension sera due au-delà de la majorité en cas de poursuite d'études sur justificatifs de ces dernières, ou si l'enfant reste provisoirement à la charge principale de la mère ; Condamne au besoin Monsieur Christophe Y... à verser cette somme à Madame Caroline X... le premier jour de chaque mois et à son domicile ; Confirme le jugement en ses autres dispositions ; Déboute les parties de leurs plus amples demandes ; Condamne Monsieur Christophe Y... à la charge des dépens d'appel et autorise la SPC BAUFUME-SOURBE à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier Le Président