Cour d'appel de Besançon, 9 septembre 2009, n° 07/00968

ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 03 juin 2009 No de rôle : 07/00968 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 27 mars 2007 RG No 05/1048 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître […] al des Glacis, - la somme de 2 000 € (deux mille euros) à la société AXA FRANCE IARD ; REJETTE toutes autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNE la société COTTA, la société THOMAS & HARRISON, la société ITINÉRAIRES D'ARCHITECTURE, le bureau d'études CTB BLONDEAU et son assureur la CAMBTP, le bureau VERITAS et son assureur la SMABTP, in solidum, aux dépens de première instance, comprenant les dépens de référé et le coût de l'expertise judiciaire, ainsi qu'aux dépens d'appel, avec droit pour la SCP FONTAINE-TRANCHAND-SOULARD et pour la SCP LEROUX, avoués, pour cette dernière, en sa seule qualité d'avoué de la compagnie AXA FRANCE IARD, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; DIT que la charge des condamnations aux dépens et frais irrépétibles sera répartie, dans les rapports entre les parties condamnées, à proportion de la part incombant à chacune dans le montant total de l'indemnisation des désordres. LEDIT ARRÊT a été signé par Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et par Mme A. ROSSI, Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE