Cour d'appel d'Angers, 18 janvier 2011, n° 09/02860

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02860. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Décembre 2009, enregistrée sous le no F09/ 00048 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : M. Sébastien Z..., exerçant sous l'enseigne PROMOTEX GRAVURES ... 53940 ST BERTHEVIN représenté par M […] 'un contrat de travail entre M. Sébastien Z... et Mme Céline Y... et dit que la prise d'acte de la rupture du dit contrat par Mme Céline Y... produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse comme en ce qu'il a accordé la somme de 1500 euros à Mme Céline Y... en application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. Sébastien Z... aux dépens, INFIRME le même pour le surplus, Statuant à nouveau, DIT que le contrat de travail entre M. Sébastien Z... et Mme Céline Y... a débuté le 1er mars 2008 et a pris fin le 13 septembre 2008, CONDAMNE M. Sébastien Z... à verser à Mme Céline Y... les sommes suivantes : . 1 500 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 150 euros de congés payés afférents, . 3 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 3 200 euros de rappel de salaire, outre 320 euros de congés payés afférents, CONDAMNE M. Sébastien Z... à verser à Mme Céline Y... 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Condamne M. Sébastien Z... aux éventuels dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON