Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2011, n° 09/06492

R.G : 09/06492 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE/SAONE du 19 août 2009 RG :09/00290 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Nathalie Nicole Jacqueline X... née le 22 Avril 1965 à LYON (69004) ... 69400 LIMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de L […] ppel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement rendu le 19 août 2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Dit que Monsieur Régis Y... sera dispensé d'accompagner sa fille lors des trajets en avion dès lors que l'enfant voyage selon la formule "UM", Dit que chacun des parents devra dire à l'autre parent s'il accepte ou non la sortie de l'enfant du territoire national dans un délai de 15 jours, dès lors que cette demande n'implique pas une modification des périodes du droit de visite et d'hébergement, Dit que chacun des parents devra remettre à l'autre parent le passeport et le carnet de santé de Marie-Amélie à l'occasion des changements de résidence de l'enfant, Rejette toute autre demande, Condamne Madame Nathalie X... à payer à Monsieur Régis Y... la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Madame X... aux dépens de la procédure d'appel, Accorde à la SCP LAFFLY-WICKY, avoué, le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile.