Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, n° 09/01667

ARRÊT N. RG N : 09/ 01667 AFFAIRE : Nicole X... C/ Hervé Thierry Y... ST/ PS autorité parentale-résidence enfant-droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC et Me COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt quatre Janvier deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a ren […] rès en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement de Mme Nicole X... relatif à l'enfant Naura Y... ; Statuant à nouveau de ce chef et y ajoutant, Dit que, sauf meilleur accord des parties, Mme Nicole X... exercera un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Naura Y... les 1re, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois, du vendredi à 17 heures au dimanche à 19 heures, la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, ainsi que par quinzaines, en alternance, pendant les vacances scolaires d'été, premières quinzaines les années paires et deuxièmes quinzaines les années impaires ; Dispense Mme Nicole X... de payer à M. Hervé Y... une pension alimentaire à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Marjorie et Naura ; Rejette les autres demandes ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens, qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M. Hervé Y... et Mme Nicole X... de leurs demandes pour frais irrépétibles.