Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, n° 06/147

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02669 (jonction avec le No 10/ 06264) Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2009 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 147 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 34070 MONTPELLIER comparant en personne à l'audience de plaidoirie INTERVENANTS : Madame Mar […] réciation des éléments de la cause, et priorité devant être laissée aux membres de la famille, que le juge d'instance a désigné Monsieur Patrice X... et Madame Martine X... en qualité de tuteurs de Madame Marie Y... veuve X.... La décision déférée sera par conséquent confirmée. Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge des appelants. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt par défaut, après débats hors la présence du public, En la forme, Ordonne la jonction de la procédure enrôlée au répertoire général de la Cour sous le No 10/ 06264 avec la procédure enrôlée sous le No 10/ 02669, Déclare l'appel recevable ; Au fond, Confirme l'ordonnance rendue par le juge des tutelles de Montpellier le 24 septembre 2009 en toutes ses dispositions ; Dit qu'en application de l'article 1246-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction modifiée par le Décret numéro 2009-1628 du 23 décembre 2009, entré en application le 1er janvier 2010, le présent arrêt sera notifié à la diligence du greffe de la Cour et que le dossier, auquel sera jointe une copie conforme de l'arrêt, sera renvoyé sans délai au greffe de la juridiction de première instance, Met les dépens à la charge des appelants.