Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2011, n° 10/02109

R. G : 10/ 02109 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 février 2010 RG : 2010/ 00433 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANT : M. Abdellaziz X... né le 21 Juin 1973 à FIRMINY (42700) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadjat Y. […] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Imrên ; Le condamne en tant que de besoin à payer mensuellement la dite somme à Nadjat Y... avant le cinq de chaque mois d'avance et à son domicile et sans frais pour celle-ci ; Indexe ladite pension sur l'indice des prix à la consommation des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er jour du mois où est rendue la présente décision et la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année, compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru. Dit que la réévaluation est réalisée par le débiteur de la pension et que les indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE. Dit que la 1ère revalorisation interviendra le 1er janvier suivant l'année de la présente décision, que les paiements devront être arrondis à l'euro le plus proche, et qu'elle devra être calculée comme suit : Nouvelle pension due au 1er janvier = pension initiale x indice paru au 1er janvier Indice du mois et de l'année de la décision Condamne Abdellaziz X... aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de Maître MOREL, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.