Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, n° 10/00170

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 10/ 00170 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1902 X... C/ Y... Z... APPELANTE : Madame Julie X... née le 28 Mai 1977 à ANTIBES (06600) ... 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour […] 'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens d'appel seront partagés par moitié entre les parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Réforme la décision déférée en ce qui concerne la date de prise d'effet de la suppression de la prestation compensatoire accordée à Madame X... et dispensé Monsieur Joseph Y... du paiement de sa part contributive à l'entretien de l'enfant tant que celle-ci résiderait en Guyane, Statuant à nouveau, Dit que la prestation compensatoire mise à la charge de Monsieur Joseph Y... sera supprimée à compter du 26 janvier 2010 et que sa part contributive à l'entretien de l'enfant est maintenue, Confirme pour le surplus la décision déférée, Y ajoutant, Dit que les frais de déplacement de l'enfant qui seront partagés par moitié entre les parents concernent le coût du voyage de l'enfant par avion entre la Guyane et AJACCIO et ce à l'aller comme au retour, Déboute Madame Y... ès qualités de tutrice de Joachim Y... , de la demande formulée au titre des frais supplémentaires exposés au cours de l'été 2010, Rejette tous autres chefs de demande, Fait masse des dépens et dit qu'ils seront partagés par moitié entre les parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT