Cour d'appel d'Angers, 25 janvier 2011, n° 09/02874

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02874. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/00053 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : AGENCE BRISARD 20 rue du Parc de Beauregard 53000 LAVAL représentée par Maître André BELLESSORT, avoca […] cusé de réception qui lui a été distribuée le 31 mars 2010, Mme Guillemette Z... n'était ni présente, ni représentée. L'arrêt rendu sera réputé contradictoire à son égard. MOTIFS DE LA DECISION Mme Françoise B...justifie, par les pièces qu'elle verse aux débats, de ce qu'elle ne doit effectivement à Mme Guillemette Z... que : . 1 365, 49 euros de rappel de salaire pour novembre 2009, . 277, 20 euros d'indemnité compensatrice sur les congés payés non pris. L'ordonnance querellée sera, en conséquence, infirmée sur ces deux points et confirmée pour le surplus. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Infirme la décision déférée sur le montant du rappel de salaire de novembre 2009 et de l'indemnité compensatrice de congés payés, Statuant à nouveau de ces chefs, Condamne Mme Françoise B...à verser à Mme Guillemette Z... . 1 365, 49 euros de rappel de salaire au titre du mois de novembre 2009, . 277, 20 euros d'indemnité compensatrice sur les congés payés restant dus, Confirme la décision déférée pour le surplus. Condamne Mme Guillemette Z... aux éventuels dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Marie-Bernard BRETON