Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mai 2010, n° 08/08203

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2010 No 2010/ 242 Rôle No 08/ 08203 Paul X... C/ François Y... Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 17 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11-08-10. APPELANT Monsieur Paul X... né le 21 Juillet 1960 à DAKKAR (99), de […] gèreté blâmable ; que la preuve d'une telle faute n'est pas démontrée en l'espèce, de sorte que la demande reconventionnelle en dommages et intérêts formée par M. Y... sera rejetée ; Attendu qu'il est justifié de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'allouer à ce titre une indemnité de 1 500 euros à M. Y... ; que la même demande présentée par M. X... qui succombe en son appel sera rejetée ; Et attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS Rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par M. Y... et écarte en conséquence des débats les conclusions et les pièces déposées le 12 mars 2010 ; 11ème A-2010/ Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Déboute M. Y... de sa demande de dommages et intérêts en cause d'appel ; Condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et le déboute de sa demande sur le même fondement ; Condamne M. X... aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Et le président a signé avec la greffière. La greffière Le Président