Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2011, n° 10/06905

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 06905 Ordonnance (No 10/ 00671) rendue le 06 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Gonzague X... né le 03 Septembre 1965 à LILLE (59000) demeurant ...59300 VALENCIENNES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Dom […] ainsi que, les années paires, la première moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours et, les années impaires, la deuxième moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours ; Attendu que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance de référé rendue le 6 avril 2010 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, Statuant à nouveau, Déboute Madame Estelle Z...de sa demande de réduction du droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Gonzague X...sur l'enfant Adèle s'exercera les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi à 19 heures au dimanche à 19 heures ainsi que, les années paires, la première moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours et, les années impaires, la deuxième moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours, Déboute Monsieur Gonzague X...du surplus de ses demandes, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Maryline MERLIN Patrick BIROLLEAU