Cour d'appel de Douai, 14 janvier 2011, n° 10/02707
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 14 janvier 2011
- Numéro
- 10/02707
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 14 Janvier 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 02 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 06009 RG N : 10/ 02707 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Janvier 2011 Nous, Denise GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Françoise RIGOT, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Nathalie Christiane Y... ... 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP NASSIRI & BIANCHI, avocats au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 06307 du 22/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Arnaud Z... ... 59000 LILLE défaillant INTERVENANT Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 13 JANVIER 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Qu'il convient de faire droit à leur demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Le greffierLe magistrat chargé de la mise en état
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.