Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2011, n° 10/04240

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04240 Ordonnance (No 10/ 2668) rendue le 21 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANTS Monsieur Marcel X... né le 21 Juin 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07038 du 20/ 07/ 2010 ATI NORD es […] nces ; Attendu que ces difficultés invitent à une grande prudence dans l'organisation des relations entre ces jeunes enfants et leur père ; que le seul accord de la mère, dont les carences sont elles aussi relevées par le Juge des enfants, pour lui confier les enfants ne paraît pas suffisant pour garantir que leur sécurité est assurée et qu'ils bénéficient des soins nécessaires à leur âge ; Attendu qu'il est donc de l'intérêt des enfants de confirmer les modalités du droit de visite paternel fixées par l'ordonnance ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses dépens engagés en cause d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal ; Attendu qu'il y a lieu de débouter les parties de leurs demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens engagés en cause d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU