Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/04643

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04643 Jugement (No 10/ 00563) rendu le 23 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Magalie X... née le 16 Novembre 1980 à LENS (62300) demeurant ...-62300 LENS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETH […] capacité contributive du parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement repose pourtant sur le demandeur à la pension alimentaire ; Attendu qu'eu égard à la carence de Madame X...sur ce point, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation d'Allan ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'affaire qui concerne des enfants communs, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; Et, statuant par voie de dispositions nouvelles, Fixe la résidence habituelle de l'enfant Allan Z...au domicile de sa mère ; Constate que les parties ne formulent aucune demande relative au droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'Allan ; Déboute Madame Magalie X...de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Allan ; Déboute Madame Magalie X...de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU