Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, n° 09/06149

R. G : 09/ 06149 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 7 du 07 juillet 2009 RG : 07/ 14643 ch no2 X... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANT : M. Chams Eddine X... né le 07 Novembre 1966 à ELMAY JERBA (TUNISIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON INTIME […] e respectives des époux et que le jugement querellé sera par conséquent confirmé également sur la prestation compensatoire ; Attendu que pour assurer la défense de ses intérêts devant la Cour, l'intimée a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de l'appelant ; que celui-ci sera donc condamné à lui payer une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, dit le second seul justifié ; Réformant, dit que la mère exercera seule l'autorité parentale sur les deux enfants issus du mariage des époux X...- X... ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Condamne Chams Eddine X... à payer à Amel X... une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.