Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2011, n° 10/01505

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01505 Jugement (No 08/ 01082) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stanislas X... né le 26 Octobre 1945 à BOREK (POLOGNE) demeurant ...-62430 SALLAUMINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Garance GEOFFR […] tives des parties en défaveur de l'épouse ; que la cour estime que le premier juge a justement évalué à la somme de 19 200 euros la prestation compensatoire due à Mme Z...; Attendu que le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; Sur la demande d'indemnité procédurale Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU