Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/02322

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02322 Jugement (No 04/ 10330) rendu le 06 Mai 2008 par le Juge aux affaires familiales de LILLE Jugement (No 04/ 10330) rendu le 12 mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Bouzid X... né le 10 Mai 1956 à LAPERRINE (ALGERIE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéfic […] e de 20. 000 Euros que Monsieur X... sera autorisé à verser à Madame B... par mensualités échelonnées pendant huit années ; Attendu que le jugement entrepris sera réformé en ce sens ; Sur les autres dispositions des jugements déférés Attendu que ne sont pas critiquées les autres dispositions des deux jugements déférés ; qu'il convient de les confirmer purement et simplement ; Sur les dépens Attendu que chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS : Ordonne le rabat de l'ordonnance de clôture à la date du 9 décembre 2010 ; Confirme en toutes leurs dispositions les jugements des 6 mai 2008 et 12 mars 2010, à l'exception de celles relatives à la prestation compensatoire ; Condamne Monsieur Bouzid X... à payer à Madame Vincenza B...un capital de 20. 000 Euros à titre de prestation compensatoire ; Dit que Monsieur Bouzid X... pourra régler ce capital par versements mensuels de 208, 33 Euros chacun pendant huit années ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU