Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 09/06394

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 06394 Jugement (No 08/ 00185) rendu le 10 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANTE Madame Océann X... née le 25 Avril 1975 à LA ROCHE SUR YON (85000) demeurant ...-62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à l […] à 910, 00 euros par mois, permettraient au père de faire face sans difficulté aux frais de déplacement de Morgann, le jugement sera confirmé sur le partage par moitié entre les parents de ces frais ; Attendu que, hors périodes d'exercice de ce droit, Madame X...devra communiquer au père un numéro de téléphone lui permettant de joindre Morgann ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement : Ajoutant au jugement, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Jean-Luc Z...sur l'enfant s'exercera à compter du samedi à 12 heures jusqu'au dernier jour du droit de visite et d'hébergement à 18 heures ; Dit que, hors périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement, Madame Océann X...devra communiquer à Monsieur Jean-Luc Z...un numéro de téléphone lui permettant de joindre Morgann ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU