Cour d'appel de Douai, 20 janvier 2011, n° 10/04488
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 20 janvier 2011
- Numéro
- 10/04488
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04488 Jugement (No 10/ 2143) rendu le 11 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Yahia X... né le 04 Avril 1988 à OUJDA demeurant ...-59000 LILLE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une ai […] te nécessaire et que le placement décidé constitue la solution la plus adaptée. C'est à bon escient que Madame Z...fait également observer que le Juge des enfants n'a pas estimé devoir modifier sa décision au vu de l'évolution de la situation et que d'ailleurs Monsieur X...ne l'a pas saisi d'une demande de modification de son droit de visite médiatisé. De l'ensemble des éléments qui précèdent il ressort que les relations entre Monsieur X...et sa fille sont quasi inexistantes et qu'en réalité l'enfant le connaît à peine. Dès lors lui accorder le droit de visite très étendu qu'il sollicite alors que même les conditions d'hébergement qu'il pourrait offrir à l'enfant sont tellement inconnues et qu'il n'a pas fait preuve jusqu'à présent de capacités éducatives ne serait pas conforme à l'intérêt de l'enfant. En conséquence la demande de Monsieur X...sera rejetée et le jugement entrepris confirmé. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirme le jugement entrepris ; Condamne Monsieur Yahia X...aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP CONGOS VANDENDAELE avoué qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.