Cour d'appel de Limoges, 3 février 2011, n° 10/00114

ARRET N. RG N : 10/ 00114 AFFAIRE : Mme Valérie X... C/ M. Roland Y... iB désistement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Valérie X... de nationalité Française née le 25 Juillet 19 […] rtine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Février 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Statuant sur l'appel interjeté par Madame Valérie X... d'un jugement rendu le 15 décembre 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges ; Attendu que par acte en date du 3 janvier 2011, Madame Valérie X..., appelante, se désiste purement et simplement de son appel ; Attendu que Monsieur Roland Y..., intimé, ne s'y oppose pas et qu'il y a lieu conformément aux dispositions des articles 384, 385, 400 et suivants du code de procédure civile de leur en donner acte et de constater le dessaisissement de la juridiction ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate le dessaisissement de la juridiction, Condamne Madame Valérie X... aux dépens et admet la SCP Coudamy, avoué, au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.