Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, n° 09/01519

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01519. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale la Mayenne, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 100 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53200 CHATEAU-GONTIER p […] au genou a constitué la nouvelle lésion de rechute du 28 novembre 2006 - la douleur au pied gauche et les douleurs lombaires ont constitué les nouvelles lésions de rechute du 4 juin 2007. Il n'y a pas lieu à statuer sur les dépens, la procédure étant gratuite devant les juridictions des affaires de sécurité sociale. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement contradictoirement et avant dire droit Vu les articles L141-1 et R141-1 du code de la sécurité sociale, INFIRME en toutes leurs dispositions les jugements rendus par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne le 20 novembre 2008 et le 16 juin 2009. Statuant a nouveau, ORDONNE une expertise médicale. DIT que l'expert aura pour mission de dire si, d'une part : - les douleurs au genou droit -les douleurs au pied gauche -les douleurs lombaires sont imputables à l'accident du travail 31 juillet 1997 subi par monsieur Jean-Pierre X... d'autre part et dans l'affirmative, si : - la douleur au genou a constitué la nouvelle lésion de rechute du 28 novembre 2006 - la douleur au pied gauche et les douleurs lombaires ont constitué les nouvelles lésions de rechute du 4 juin 2007. DIT n'y avoir lieu à statuer sur les dépens