Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/04455

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04455 Jugement (No 09/ 00641) rendu le 02 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Elisabeth X... née le 14 Mars 1960 à SALLAUMINES (62430) demeurant ...-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de […] que c'est donc à raison que le premier juge a débouté Madame X...de sa demande de prestation compensatoire ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'au vu des ressources et charges des parents et des besoins d'enfants âgés de 16 et 12 ans, le premier juge a procédé à une exacte appréciation des éléments de la cause en fixant la contribution paternelle à la somme indexée de 60, 00 euros par mois et par enfant ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU