Cour d'appel de Douai, 3 février 2011, n° 10/05072

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05072 Jugement (No10/ 40) rendu le 30 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Anita X... née le 27 Mars 1964 à SAINT OMER (62500) demeurant ..., 62120 MAMETZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09873 du 05/ 10/ 2010 représen […] ettre de considérer que Monsieur Z...perçoit une pension d'invalidité ainsi qu'une pension alimentaire pour un enfant issu d'une union antérieure. Elle n'apparaît d'ailleurs pas en avoir fait état devant le premier juge, la question de la pension d'invalidité n'ayant pas été évoquée et la décision entreprise faisant apparaître que si, lors de la fixation de la pension alimentaire initiale le 5 janvier 2001, il avait été tenu compte de ce que Monsieur Stéphane Z...avait alors un enfant à charge, cet élément n'a pas été repris par le jugement déféré. Compte-tenu du montant mensuel des allocations qu'il perçoit, soit environ 300 euros, Monsieur Z...n'est aucunement en mesure de s'acquitter d'une pension alimentaire à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Théodore. En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé. S'agissant d'un litige à caractère familial, chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déboute Madame Anita X...de sa demande de communication de pièces ; Confirme le jugement entrepris ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Maryline MERLIN Patrick BIROLLEAU