Cour d'appel de Douai, 3 février 2011, n° 10/05198

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05198 Jugement (No 09/ 2400) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Ali X... né le 12 Avril 1973 à MAUBEUGE (59600) demeurant ...-59600 MAUBEUGE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avoca […] partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance ; Attendu qu'il n'apparaît pas justifié de mettre à la charge de Monsieur X...une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; que le jugement entrepris sera réformé en ce sens ; PAR CES MOTIFS Infirme la décision déférée ; Condamne Monsieur Ali X...à verser à Madame Najat Z...une pension alimentaire mensuelle de 90 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Rahnia ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute Madame Najat Z...de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile formée en première instance ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU