Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 09/07940

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
7 février 2011
Numéro
09/07940
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 09/ 07940 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 décembre 2009 RG : 09. 2677 ch no Z... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Djamila Z... divorcée Y... née le 22 Janvier 1975 à AUBY (59950) ... 59950 AUBY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barre […] ue, ni l'un, ni l'autre, ne donnent l'ensemble des précisions qu'ils devraient pouvoir donner au jour de retenue de l'affaire, et compte tenu des besoins des enfants, c'est à juste titre que le Juge aux affaires familiales a maintenu à 135 euros la contribution de Sidi Y... à l'entretien et l'éducation de Sofia et a supprimé la pension alimentaire mise à sa charge au titre de l'entretien et l'éducation de Rayane ; Que le jugement sera confirmé également de ce chef, et en conséquence en toute ses dispositions ; Sur les dépens : Attendu que chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, l'une et l'autre supporteront la charge de leurs propres dépens d'appel ; PAR SES MOTIFS : La Cour, Après débats en Chambre du conseil, après en avoir délibéré, Statuant contradictoirement, hors la présence du public, et en dernier ressort, Révoque d'office l'ordonnance de clôture du 15 novembre 2010, la clôture étant prononcée le 8 décembre 2010 avant les débats ; Déclare recevables l'appel principal et l'appel incident interjetés ; Confirme le jugement déféré en toute ses dispositions ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Le Greffier Le Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.