Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 10/00151

R. G : 10/ 00151 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 1 du 15 décembre 2009 RG : 09/ 11831 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Christian X... né le 24 Juillet 1958 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LY […] re par la Caisse d'Allocations Familiales ; Attendu que l'intimée ne verse aux débats aucune pièce établissant que l'appelant jouirait de revenus occultes ou d'un train de vie excédant ses ressources avouées, ni qu'il vivrait en concubinage ; Attendu, dans ces conditions, qu'il échet de réformer le jugement dont appel, de supprimer la pension alimentaire due par Christian X... du chef de l'enfant Jennifer à compter du 2 septembre 2009, date de la requête introductive d'instance, et de confirmer pour le surplus la décision querellée ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, dit le premier seul justifié ; Réformant, supprime la pension alimentaire précédemment mise à la charge de Christian X... du chef de l'enfant Jennifer, ce à compter du 2 septembre 2009 ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Condamne Paola Y... épouse Z... aux dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.