Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, n° 09/04862

R. G : 09/ 04862 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Daniel X... né le 09 Août 1950 à LYON (69006) ... ... 69005 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christiane Z... divorcée X... née le 24 Mai 1947 à LYON (69003) ... ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE repr […] t, Infirme le jugement du 28 mai 2009, des chefs de l'indemnité d'occupation, de la valeur des meubles meublants et sur les récompenses dues à l'actif de la communauté, Et, statuant à nouveau, Dit que le montant de l'indemnité d'occupation, due par Monsieur Daniel X..., pour l'appartement de Champagne, sera ainsi fixé à 90 015, 84 euros pour la période du 3 juin 1999 au 13 janvier 2007, Dit qu'il sera retenu comme bien de communauté une valeur de 30 520 euros pour les meubles meublants, conservés par Monsieur Daniel X..., de 1 163 euros pour ceux conservés par Madame Christiane Z... , outre la valeur Argus au jour de la liquidation pour le véhicule Volkswagen, immatriculé..., Dit qu'il conviendra que Monsieur Daniel X... réintègre à la communauté, la somme de 43 989, 69 euros, Confirme la décision dans ses autres dispositions, Et, y ajoutant, Dit que le notaire devra vérifier que le partage des revenus locatifs du bien sis..., a bien été fait de manière équitable entre les époux, Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires, Dit que les dépens d'appel seront tirés en frais privilégiés de partage, comme les dépens de première instance. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,