Cour d'appel de Douai, 10 février 2011, n° 10/02695

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02695 Jugement (No 09/ 07507) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Corinne Suzanne Germaine Y... née le 13 Avril 1955 à CAMBRAI (59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée […] du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur de l'épouse ; que les autres demandes de l'appelante sont sans objet en raison de la réformation du jugement ; Attendu que le jugement sera réformé en ce qu'il a alloué une prestation compensatoire à l'épouse de 15 000 euros ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que, compte tenu de la nature familiale de la procédure, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris sauf en ses dispositions qui ont fixé la prestation compensatoire ; STATUANT à nouveau, DIT n'y avoir lieu à prestation compensatoire au profit de l'épouse ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT Françoise RIGOT Patrick BIROLLEAU