Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, n° 09/06574

R. G : 09/ 06574 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 21 septembre 2009 RG : 09/ 01513 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Eliane Andrée Z... épouse X... née le 18 Novembre 1950 à LYON (69002) ... 01800 SAINT-ELOI représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d […] e de biens propres constructibles, d'une valeur non négligeable, qu'au demeurant elle est propriétaire de la parcelle sur laquelle est élevé le domicile commun, pour lequel elle devra récompense à la communauté. Aussi, ces deux derniers éléments se compensant réciproquement, il y a lieu de considérer que le premier juge a fait une juste appréciation des circonstances de la cause en retenant qu'il n'existait pas une disparité entre les situations respectives des époux, consécutive au divorce, justifiant de l'allocation d'une prestation compensatoire. Il convient donc de confirmer la décision entreprise. Sur les dépens Chacune des parties ayant occulté la réalité de son patrimoine, il y a lieu de dire que chacun conservera la charge de ses dépens et ses frais non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, Déboute Mme Z... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens.