Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, n° 11/00575

R. G : 11/ 00575 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON du 10 janvier 2011 RG : 10. 0115 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : M. James Y... né le 03 Décembre 1954 à FORT WORTH TARRANT (ETATS UNIS) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle CHARBOGNE, avocat au barrea […] 18 janvier 2011, par Claudine X... ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le chapeau de l'arrêt susvisé est manifestement entaché de deux erreurs matérielles, en ce qu'a été mentionné, pour l'intimée, Mme Claudine X... : " épouse Y...- DIV. Z...... " " ... 42530 SAINT-GENEST-LERPT ", alors que dans ses dernières conclusions déposées le 27 avril 2010, était mentionné : " Madame Claudine Patricia X..., divorcée Y..., divorcée Z...... demeurant... 42000 SAINT ETIENNE " ; Qu'il y a donc lieu de procéder aux rectifications sollicitées ; PAR CES MOTIFS, La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Rectifie le chapeau de l'arrêt du 10 janvier 2011, dans l'affaire enregistrée sous le no 10/ 00115, en ce sens qu'il y a lieu de mentionner concernant l'intimée : : " Madame Claudine Patricia X..., divorcée Y..., divorcée Z...... demeurant... 42000 SAINT ETIENNE " ; Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié et notifié comme celui-ci, Laisse les dépens à la charge de l'Etat. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.