Cour d'appel de Douai, 10 février 2011, n° 10/02953
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 10 février 2011
- Numéro
- 10/02953
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02953 Jugement (No 2010/ 68) rendu le 10 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stéphane X... né le 16 Juin 1972 à DOUAI (59500) demeurant ...-59268 ABANCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marc DABLEMONT, av […] un revenu mensuel de 1 772, 33 euros outre les heures supplémentaires non fiscalisées ; Que selon ses déclarations il s'acquitte du remboursement d'un prêt immobilier de 490 euros : il ne précise pas les revenus de sa compagne ; qu'il verserait sans en justifier une pension pour sa fille d'une première union ; qu'il verse 70 euros par mois pour les frais de mutuelle ; Attendu que Mme Z...perçoit un revenu mensuel de 1 300 euros ; que le loyer de son logement est de 428 euros ; que les revenus de son concubin ne sont pas précisés ; Attendu que compte tenu des revenus et des charges telles qu'elles sont justifiées par les parties la cour estime que le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant a justement été évaluée à la somme de 130 euros par mois ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure, il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.