Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, n° 10/01357

R. G : 10/ 01357 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 7 du 13 janvier 2010 RG : 08/ 8775 ch no X... Y... X... X... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTS : Mme Safiya X... née le 09 Novembre 1974 à LYON (69007) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barrea […] euse des mineures, tant à la mère qu'aux membres de la famille maternelle et paternelle, pour les uns, d'être attentifs à ne pas faire perdurer un blocage systématique sans réflexion et aide psychologique, et pour les autres de manifester éventuellement leur intérêt affectif par d'autres voies que des rencontres physiques afin de pouvoir envisager une possible évolution ; Attendu que les consorts X... succombant en leur recours, ils seront condamnés aux dépens d'appel sans qu'il ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, La clôture de l'instruction de la présente instance étant intervenue le 9 décembre 2010, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement du 13 janvier 2010 en toutes ses dispositions ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Houria X..., Safiya X..., Saïd-Ali X... et Aliais X... aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de la SCP LAFFLY WICKY, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.