Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, n° 10/03402

R. G : 10/ 03402 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 4 du 29 mars 2010 RG : 2009/ 16096 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Sandrine Marie X... épouse Y... née le 18 Mai 1966 à BRON (69500) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau […] aires chez le père, ainsi que la seconde moitié des mêmes mois les années impaires, et pour les congés de plus de cinq jours, la première moitié des congés les années paires chez le père, ainsi que la seconde moitié les années impaires ; Dit que le père assumera la charge des trajets entre son domicile et Lyon, la mère ayant la charge d'amener les enfants à la gare appropriée à Lyon et de les en ramener ; Confirme la décision en toutes ses autres dispositions ; Et, y ajoutant, Dit que Monsieur Pierre-Yves Y... supportera la prise en charge de ses enfants sur sa mutuelle, comme complément de la pension alimentaire versée pour les enfants ; Dit que la demande de Madame Sandrine X... que Monsieur Pierre-Yves Y... lui rembourse le paiement de deux mensualités de mars et avril 2010 des crédits immobiliers relève de la liquidation du régime matrimonial ; Déboute les parties de leurs autres demandes plus amples et contraires ; Condamne Monsieur Pierre-Yves Y... à verser à Madame Sandrine X... la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur Pierre-Yves Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel. Le Greffier, Le Président.