Cour d'appel de Douai, 17 février 2011, n° 10/05149

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05149 Jugement (No 07/ 7446) rendu le 09 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Virginie Henriette Noëlle Lisiane Y...épouse Z... née le 10 Mai 1968 à SAINT ANDRE (59350) demeurant ..., 59520 MARQUETTE LEZ LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n […] vité d'artiste musicien, celle-ci n'apparaît pas lui rapporter de revenus lui permettant de contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille. En tout cas, aucune ressource véritable ne ressort de ses déclarations de revenus et en outre sa tante, Madame B..., atteste l'héberger depuis juillet 2009 à titre gratuit. Dès lors, il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à pension alimentaire à la charge du père pour l'entretien de sa fille. * Sur les dépens Le divorce étant prononcé aux torts exclusifs de Monsieur Z..., celui-ci supportera la charge des dépens de première instance, en ce compris les frais d'enquête sociale, et d'appel. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf du chef du droit de visite ; Dit que le père exercera son droit de visite selon accord amiable entre les parties et à défaut au domicile de Madame Virginie Y...le 1er dimanche de chaque mois de 11 heures à 18 heures en présence d'un tiers digne de confiance ; Condamne Monsieur Z...aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU