Cour d'appel de Douai, 17 février 2011, n° 10/02952
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 17 février 2011
- Numéro
- 10/02952
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02952 Jugement (No 10/ 00065) rendu le 25 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ IM APPELANT Monsieur Clément X... né le 22 Mai 1987 à MAUBEUGE (59600) demeurant ..., 59245 RECQUIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05276 du 29/ 06/ 2 […] aines de chaque mois du samedi 14 heures au dimanche 18 heures ; - pendant les vacances d'été les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours d'août les années paires et les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers jours d'août les années impaires ; Sur les dépens Attendu, compte tenu de la nature familiale du jugement, qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : LA COUR CONFIRME le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement du père ; STATUANT à nouveau : DIT que Clément X...exercera son droit de visite et d'hébergement comme suit : - en dehors des vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaines de chaque mois du samedi 14 heures au dimanche 18 heures ; - pendant les vacances d'été les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours d'août les années paires et les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers jours d'août les années impaires ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT Françoise RIGOT Patrick BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.