Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, n° 08/06721

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 R. G : 08/ 06721 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 septembre 2008 RG : 07/ 2412 ch no Y... C/ Z... APPELANT : M. Hervé Y... né le 13 Décembre 1968 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barre […] Dit que dorénavant Monsieur Y... exercera son droit de visite et d'hébergement sur sa fille X... librement à l'amiable et à défaut d'autre accord comme suit : - les fins de semaines paires, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures pendant l'horaire d'hiver, au dimanche 19 heures pendant l'horaire d'été, avec extension au jour férié suivant ou précédant la fin de semaine pendant laquelle s'exerce le droit de visite et d'hébergement, - la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, avec fractionnement par quinzaine pendant les vacances d'été (première quinzaine des mois de juillet et d'août les années paires, deuxième quinzaine des mois de juillet et d'août les années impaires), à charge pour lui de prendre et ramener l'enfant au domicile de sa mère ou de le faire prendre et ramener par une personne de confiance ; Rejette la demande de Madame Sandrine Z... sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposés, lesquels comprendront les frais de l'enquête sociale et seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.