Cour d'appel de Douai, 17 février 2011, n° 10/05591
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 17 février 2011
- Numéro
- 10/05591
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05591 Jugement (No 09/ 03348) rendu le 20 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Jean-Marie X... né le 12 Mai 1967 à LENS (62300) demeurant ..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08722 du 21/ 09/ 2010 représen […] nquête sociale ; que pour autant, il apparaît prématuré de prévoir des accueils plus longs qu'une fin de semaine, eu égard au caractère encore récent de l'amélioration de l'état de santé psychologique de Monsieur X... et de l'âge de ses enfants ; Attendu que le jugement entrepris sera réformé en ce sens ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'affaire qui concerne des enfants communs, chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en première instance et en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement entrepris ; Dit que Monsieur Jean-Marie X... exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants Romane et Maureen les 2ème et 4ème fins de semaine de chaque mois du samedi à 14 heures au dimanche à 18 heures, y compris pendant les périodes de vacances scolaires ; A charge pour lui de prendre ou faire prendre, ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance au domicile de leur mère ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en première instance et en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.