Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, n° 09/02766

R. G : 09/ 02766 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE/ SAONE du 20 avril 2009 RG : 09/ 162 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANT : M. Franck X... né le 21 Avril 1966 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ... 69620 OINGT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE […] onsieur X..., qui succombe en ses prétentions, supportera les dépens. Sur les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile La demande de M. X... sera rejetée puisqu'il succombe en ses prétentions. Son attitude, et notamment son refus de se remettre en cause dans ses attitudes autoritaires et de collaborer à la mesure éducative, ont contraint Mme Z... à engager des frais de la procédure d'appel. Il y a lieu de faire droit à la demande de Mme Z... de condamner M. X... pour frais non compris dans les dépens, mais en en modérant le montant à 1 500 €. Par ces motifs La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Dit n'y avoir lieu à une expertise psychologique, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, Condamne M. X... à régler à Mme Z... une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M. X... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. X... aux dépens, Autorise Me Morel à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,