Cour d'appel de Douai, 17 février 2011, n° 10/05620

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05620 Ordonnance (No 10/ 00343) rendue le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stéphane Joël X... né le 21 Mai 1972 à BAPAUME (62450) demeurant ...-59670 CASSEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU […] xposé à effectuer des trajets de 70 km afin de prendre et ramener l'enfant à l'occasion de ses droits de visite et d'hébergement consécutivement au déménagement de la mère à Sangatte ; qu'il soutient qu'en raison de l'éloignement de la mère celle-ci doit prendre en charge la moitié des trajets relatifs à ses droits de visite et d'hébergement ; Attendu qu'il convient de laisser à la charge du père les frais de déplacement afférents aux droits de visite et d'hébergement dont les frais sont déjà pris en compte dans l'appréciation du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation, fixée à la somme modique de 60 euros par mois ; Attendu dans ces conditions qu'il n'y a pas lieu de faire de droit à la demande de modification des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père ; Sur les dépens Attendu, compte tenu de la nature familiale du jugement, qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU