Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, n° 10/00641

R. G : 10/ 00641 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 21 décembre 2009 RG : 09/ 939 ch no X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANT : M. Pascal X... né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE […] de prendre en charge les frais afférents jusqu'à la gare de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE où Sandrine A... récupérera, à ses frais, Marie et où, à ses frais également, elle la reconduira pour la remettre au train à destination de LONS LE SAUNIER où le père la récupérera ; Suspend le droit de visite et d'hébergement de Pascal X... sur son fils, Dany X... ; Dit qu'à compter du 1er juillet 2010, la contribution mensuelle de 200 € fixée à la charge de Pascal X... pour l'entretien et l'éducation de chacun de ses enfants, Mélanie, Jessica et Dany X... sera ramenée à la somme mensuelle de 150 € par enfant, soit au total la somme de 450 € ; Condamne en tant que de besoin Pascal X... à payer la somme susvisée à Sandrine A... selon les modalités et indexation prévues par le jugement déféré ; Dit que copie du présent arrêt sera transmis, pour information, au Juge des enfants du Tribunal de grande instance de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE par les soins du greffe de la Cour. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; Rejette toutes autres demandes. Le GreffierLe Président