Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, n° 08/06119

R. G : 08/ 06119 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2008 RG : 2002/ 2507 ch no10 SA PASCAL C/ Cie d'assurances MMA GIE LYON NORD Société AXA FRANCE IARD Cie d'assurances ALLIANZ VERSICHERUNGS AG Société HEINRICH LIEBIG STAHLDUBEL WERKE GMBH COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : SA PASCAL représentée par ses dirigeants légaux 6, al […] ncernant les dépens et les frais irrepétibles de première instance seront confirmés par la cour ; Que les dépens d'appel seront mis à la charge de la société PASCAL et de son assureur ; que celles-ci devront également régler en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 6. 000 euros au GIE LYON NORD et à la compagnie LES MUTUELLES DU MANS et la somme de 4. 000 euros à la société LIEBIG et à la compagnie ALLIANZ ; PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant : Condamne in solidum la société PASCAL et la compagnie AXA FRANCE IARD à payer : - au GIE LYON NORD et la compagnie LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCE, globalement, la somme de 6. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - à la société HEINRICH LIEBIG GmbH et à la compagnie ALLIANZ VERSICHERUNGS AG, globalement, la somme de 4. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum la société PASCAL et la compagnie AXA FRANCE IARD aux dépens d'appel et autorise les avoués de leurs adversaires à recouvrer ceux des dépens dont ils auront fait l'avance sans avoir reçu de provision.