Cour d'appel de Lyon, 22 février 2011, n° 09/06740

R.G : 09/06740 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 18 juin 2009 RG : 2008/1001 ch no X... C/ SARL SORACO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Robert X... né le 3 décembre 1953 à Vaulx en Velin (69) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIM […] juillet 2007, capitalisés conformément à la demande de l'intimée en application de l'article 1154 du code civil. Aucune résistance abusive n'est justifiée à l'encontre de M. X.... Les parties succombent chacune dans leurs prétentions ; il convient de dire que les dépens seront partagés par moitié à la charge de chacune des parties et de rejeter leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Réforme le jugement rendu par le tribunal d'instance de Villeurbanne le 18 juin 2009 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne M. X... Robert à payer à la SARL SORACO une somme de 3.816,02 € à titre de solde du marché de travaux conclu le 18 septembre 2006, outre de cette somme intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2007, Ordonne la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Dit que les dépens de première instance et d'appel seront supportés par moitié à la charge de chacune des parties avec distraction au profit des avoués de la cause conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier Le président