Cour d'appel de Lyon, 7 mars 2011, n° 10/02340

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
7 mars 2011
Numéro
10/02340
Type
Arrêt
Solution
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 02340 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 23 février 2010 RG : 2009/ 00744 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Sophie X... née le 05 Novembre 1972 à FEURS (42110) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de S […] contradictoirement et en dernier ressort, Infirme la décision des chefs de l'heure de rotation de la résidence alternée, et de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Et, statuant à nouveau, Dit que la rotation de l'enfant pour commencer une semaine de résidence alternée se fera le vendredi soir à la sortie des classes ; Fixe le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant que Monsieur Gilles Y... devra verser à Madame Sophie X..., avant le 5 de chaque mois, à 110 euros par mois, et au besoin l'y condamne ; que cette pension alimentaire sera indexée comme prévu dans le jugement du 23 février 2010 ; Et, y ajoutant, Dit que Monsieur Gilles Y... prendra en charge les frais de mutuelle concernant l'enfant Arnaud ; Dit que chacun des parents assumera les frais de nourrice pendant les périodes où il héberge l'enfant ; Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que Madame Sophie X... supportera la charge des dépens d'appel et autorise la SPC BAUFUME-SOURBE, Avoués, à les recouvrer en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.