Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, n° 10/01006

ARRET N. RG N : 10/ 01006 AFFAIRE : M. Olivier X... C/ Mme Daphné Y... divorcée X... CMS/ iB mesures provisoires après divorce grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au gre […] que cela résulte des très nombreux témoignages qu'elle produits, et justifient en outre, de très bons résultats scolaires. MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'il n'a été produit par M. X..., à l'occasion de cet appel aucun élément nouveau ou déterminant qui n'ait été connu de la juridiction du premier degré, ni aucun autre moyen, de nature à modifier la décision du premier juge, qui par des motifs exacts, pertinents, très circonstanciés et complets, a débouté Monsieur X... de ses demandes, étant ajouté qu'il est amplement attesté que les enfants se sont parfaitement bien intégrés dans leur nouvelle vie, et obtiennent de très bons résultats scolaires ; Que l'ordonnance entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par décision contradictoire, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME l'ordonnance entreprise, Et Y AJOUTANT, CONDAMNE Monsieur Olivier X... à payer à Madame Daphné Y... la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le CONDAMNE aux dépens d'appel en allouant à Me GARNERIE, avoué, le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.