Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2011, n° 08/01924

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R.G. No 10/04851 AFFAIRE : Malek X... C/ S.A. L'OREAL (SIEGE SOCIAL) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01924 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas LE QUINTREC Me […] paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à S.A. L'OREAL (SIEGE SOCIAL), S.A. L'OREAL (ETABLISSEMENT). Considérant que par lettre recommandée du 14 janvier 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance, que l'intimé ne forme aucune observation, Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ; Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Malek X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M. Malek X... de son désistement d'appel ; EN CONSÉQUENCE, CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ; LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ; Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.