Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, n° 10/06180

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06180 Jugement (No 10/ 00741) rendu le 17 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jérôme X... né le 27 Avril 1970 à AUCHEL (62260) Demeurant ... représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-noel LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d […] ge de ses propres dépens engagés en cause d'appel et de confirmer le jugement entrepris du chef des dépens de première instance ; Attendu qu'il apparait équitable de débouter Madame Z...De sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris ; Condamne Monsieur Jérôme X...à verser à Madame Patricia Z...des pensions alimentaires mensuelles de 60 Euros par enfant, au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Jordan et d'Alex, soit une somme totale de 120 euros ; Dit que ces pensions alimentaires seront indexées sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisées chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Déboute Madame Patricia Z...de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel, le jugement entrepris étant confirmé du chef des dépens de première instance. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU