Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, n° 10/06818

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06818 Jugement (No 09/ 01645) rendu le 06 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : JMP/ IM APPELANTE Madame Céline X... née le 28 Septembre 1983 à SAINT SAULVE (59880) demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12333 du 14/ 12/ 2010 représ […] e : - en dehors des périodes de vacances scolaires : les 2ème et 4ème samedis et dimanches de chaque mois de 9 heures à 19 heures, à charge pour le père de venir prendre les enfants au domicile de la mère et de les y reconduire ou de les faire prendre et reconduire par une personne digne de confiance, - pendant les périodes de vacances scolaires : selon les mêmes modalités mais la 1ère moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires ; Fixe la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 60 euros par mois et par enfant soit 120 euros au total avec clause d'indexation ; Dit n'y avoir lieu à ordonner une mesure d'expertise psychiatrique ou psychologique ; Confirme le jugement pour le surplus, Y ajoutant, Condamne Madame Céline X...à remettre à Monsieur Yannick Z...le carnet de santé des enfants à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; Déboute Monsieur Z...de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties supportera la charge des dépens qu'elle a exposés en première instance et en appel. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU