Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, n° 10/02881
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 21 mars 2011
- Numéro
- 10/02881
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 02881 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 mars 2010 RG : 2010/ 02205 ch no 2- Cab. 5 X... C/ Y... APPELANT : M. Lakhdar X... né le 09 Mai 1940 à TIMEDLA EL BERD (ALGERIE) Chez Monsieur Nasser Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au ba […] venus extrêmement réduits de Mme Y... ne lui permettent pas de se passer de la contribution du père pour les deux enfants restés à charge. Les enfants majeurs qui travaillent éventuellement et qui demeurent chez Mme Y... ne sont pas tenus à une obligation alimentaire à l'égard des plus jeunes. Comme justement relevé par le premier juge, l'obligation alimentaire prime et il appartient à M. X... de demander des délais de paiement pour rééchelonner le cas échéant le règlement du prêt Médiatis Sur la pension alimentaire pour l'épouse Les revenus de M. X... sont modiques et lui permettent tout juste de régler la pension alimentaire pour les enfants. Il n'y a pas lieu à pension alimentaire pour l'épouse. Sur les dépens Chacune des parties succombant en ses prétentions, il y a lieu de dire que chacun conservera la charge de ses dépens. Par ces motifs La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.