Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, n° 10/01968

R. G : 10/ 01968 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 décembre 2009 RG : 09. 2960 ch no X... C/ Z... APPELANT : M. Patrick X... né le 26 Juin 1969 à GENEVE (SUISSE) (12050) ... 01170 ECHENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de BOURG-EN- […] e vie respective des parents demeure, dont ceux-là ne doivent pas pâtir selon qu'ils sont chez leur père ou chez leur mère ; Que c'est ainsi à juste titre que le Juge aux affaires familiales a fixé, à la charge du père, une contribution mensuelle globale de 400 euros à l'entretien et à l'éducation des deux enfants ; Attendu que l'ordonnance sera donc infirmée en ce sens ; Qu'en conséquence, l'ordonnance critiquée sera confirmée ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que seul étant en cause l'intérêt des enfants auquel chacun des parents doit être également attaché, l'un et l'autre conserveront la charge de leurs propres dépens d'appel sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme l'ordonnance sur tentative de conciliation du 15 décembre 2009 du chef déféré ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier Le Président